Article 9
Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1410094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/27/DEFD1410094A/jo/article_9
Texte n°10
Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».
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