Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1410094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/27/DEFD1410094A/jo/article_9

Texte n°10

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Article 9


Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».