Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1410094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/27/DEFD1410094A/jo/article_6

Texte n°10

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Article 6


A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur ».