Décret du 15 mai 2014 portant élévation, promotion, nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ1407345D

Texte n°73

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.