Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian)

Version INITIALE

NOR : INTA1410213D

Texte n°72

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 26 mai 2014. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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