Décret du 15 mai 2014 portant élévation, promotion, nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ1407345D

Texte n°73

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :