Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian)

Version INITIALE

NOR : INTA1410213D

Texte n°72

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.