Décision du 7 mai 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK1411023S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/MCCK1411023S/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Emilie Cariou, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »