Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

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NOR : CSAC1410192S

JORF n°0107 du 8 mai 2014

Texte n°64

Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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