Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1409360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/30/AFSS1409360A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour LUCENTIS figure en annexe II du présent arrêté :