Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0106 du 7 mai 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/7

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0106 du 7 mai 2014

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
  2. Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  3. Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
  4. Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
  3. Décret du 5 mai 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées
  5. Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination au Conseil national de l'air

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
  3. Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'etat et de la fonction publique

  1. Décret du 5 mai 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
  2. Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
  3. Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
  4. Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
  5. Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-144 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  2. Décision n° 2014-145 du 23 avril 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Animation et Développement Menton Azur Roya
  3. Décision n° 2014-147 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  4. Décision n° 2014-148 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  5. Décision n° 2014-149 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
  6. Décision n° 2014-151 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  7. Décision n° 2014-152 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  8. Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  9. Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2014-0471 du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels