Article 6
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1407890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/10/INTE1407890A/jo/article_6
Texte n°25