Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1406476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/23/DEVP1406476A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément du Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008, les termes : « Centre national de prévention et de protection (CNPP) » sont remplacés par les termes : « CNPP Cert ».