Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG1407460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/17/AGRG1407460A/jo/article_8
Texte n°30