Article 7
A l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « Rouge de Flandre » sont supprimés.
Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG1407460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/17/AGRG1407460A/jo/article_7
Texte n°30