Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : DEVR1409662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/23/DEVR1409662A/jo/article_snum1

Texte n°3



A N N E X E


I. - Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
1. Installations ajoutées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :


FR000000000000791
Electricité de France
EDF Centrale d'ARAMON


Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :


FR-new-40000003
Electricité de Mayotte
EDM Centrale de Badamiers

FR-new-40000024
Electricité de Mayotte
EDM Centrale de Longoni


2. Ligne substituée.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :


FR000000000001116
EDF Production électrique insulaire SAS
EDF Production électrique insulaire SAS ― Etablissement de Bellefontaine


3. Installations supprimées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :


FR000000000000488
UEM
UEM

FR000000000000489
Electricité de France
EDF Centrale de Richemont

FR000000000000526
RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD
Régie municipale d'électricité Energie et Services


II. - Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations
et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020


1. Changements d'exploitants.
A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000021
ATEMAX France
ATEMAX France
11 405
10 206
9 040
7 910
6 814
5 754
4 727
3 740
59 596


A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000034
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
59 542
58 508
57 462
56 404
55 336
54 257
53 164
52 068
446 741


A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000047
VILLE D'AMIENS
Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »
8 425
7 539
6 679
5 846
5 039
4 258
3 503
2 774
44 063


A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000139
Industeel France ― Site du Creusot
Industeel France ― Site du Creusot
73 084
71 815
70 530
69 232
67 921
66 597
65 257
63 910
548 346


A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000151
SODIEN
SODIEN chaufferie urbaine de Chenove
17 211
14 072
11 290
9 355
8 064
6 815
5 606
4 440
76 853


A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000316
GEMDOUBS
GEMDOUBS à Novillars
18 168
17 852
17 534
17 211
16 885
16 556
16 222
15 887
136 315


A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000326
PARISOT SAS
PARISOT SAS
3 561
3 187
2 822
2 469
2 127
1 796
1 476
1 167
18 605


A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000405
STELVIA
Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud
5 471
4 856
4 301
3 763
3 242
2 738
2 249
1 780
28 400


A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000454
Centrale de cogénération Solvay Energy Services ― Site de Solvay Dombasle
COFELY Cogénération Solvay
0
0
0
0
0
0
0
0
0


A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000485
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
569 761
559 866
549 853
539 736
529 510
519 185
508 730
498 240
4 274 881


A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000555
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
33 045
32 471
31 890
31 303
30 710
30 111
29 505
28 896
247 931


A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000628
ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
6 855 188
6 736 120
6 615 651
6 493 928
6 370 890
6 246 659
6 120 876
5 994 660
51 433 972


A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000824
Weiblen Immeubles SARL
Weiblen Immeubles SARL
4 073
3 645
3 229
2 825
2 434
2 055
1 689
1 335
21 285


A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000854
COGELYO NORD EST
COGELYO NORD EST
0
0
0
0
0
0
0
0
0


A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000942
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
80 699
79 297
77 879
76 447
74 997
73 535
72 055
70 569
605 478


A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000955
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
72 955
71 689
70 406
69 111
67 801
66 480
65 141
63 797
547 380


A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000000956
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
9 481 273
9 316 592
9 149 974
8 981 619
8 811 450
8 639 626
8 465 663
8 291 093
71 137 290


A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR000000000001058
International Cookware
International Cookware SAS
12 347
12 133
11 915
11 696
11 474
11 251
11 024
10 796
92 636


A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-05201765
SOLEVAL France
SOLEVAL FRANCE
6 955
6 224
5 513
4 824
4 156
3 509
2 883
2 281
36 345


A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-05401357
VALLOUREC BEARING TUBES
VALLOUREC BEARING TUBES
18 470
18 149
17 824
17 496
17 165
16 830
16 491
16 151
138 576


A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-05602388
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC)
1 578
1 412
1 250
1 093
943
796
653
518
8 243


A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-05900536
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
42 769
39 992
37 278
34 631
32 053
29 541
27 096
24 727
268 087


A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-06105225
ADISSEO France SAS
ADISSEO (Amont méthionine)
49 221
48 366
47 500
46 627
45 743
44 851
43 948
43 042
369 298


A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


Fr-new-06111198
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25)
1 228
1 100
974
852
734
619
509
403
6 419


A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-06200776
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
12 057
10 791
9 557
8 362
7 204
6 084
4 998
3 955
63 008


A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-06204558
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
6 457
5 779
5 118
4 478
3 858
3 257
2 677
2 117
33 741


A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-06207805
MONDELANGE INDUSTRIES
MONDELANGE INDUSTRIES
4 000
3 579
3 171
2 775
2 390
2 018
1 658
1 312
20 903


A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


FR-new-06208919
COLAS EST
COLAS EST ― Poste mobile TSM25XLM-R n° 2
1 605
1 436
1 272
1 113
959
809
665
526
8 385


2. Changements d'identifiants.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
3. Nouveaux entrants.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR-new-10010029
ICT France
ICT France
17 220
16 920
16 621
16 321
16 021
15 722
15 422
15 123
129 370

FR-new-06301486
CODEMA
CODEMA
10 278
9 197
8 148
7 132
6 147
5 195
4 273
3 385
53 755


4. Réduction significative de capacité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR000000000000527
TOTAL PETROCHEMICALS France
TOTAL PETROCHEMICALS France ― Usine de Carling Saint-Avold
450 334
442 512
434 598
426 602
418 467
410 358
402 095
393 804
3 378 770


5. Cessations partielles d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR000000000000179
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
36 913
18 773
16 628
14 548
12 533
10 582
8 695
6 879
125 551

FR000000000000466
Saint-Gobain PAM
Saint-Gobain PAM ― Usine de Pont-à-Mousson
536 931
904 243
888 071
871 731
855 215
838 539
821 654
804 711
6 521 095

FR000000000000480
COFELY GDF SUEZ
COFELY ― Chaufferie du Holweg ― Forbach
17 115
7 659
6 784
5 935
5 113
4 317
3 548
2 806
53 277

FR000000000000842
BLUE PAPER
Fabrication de papier et de carton
80 332
0
0
0
0
0
0
0
80 332

FR000000000000882
IMERYS TC
IMERYS TC BLAJAN
6 180
3 037
2 983
2 928
2 872
2 816
2 759
2 703
26 278

FR000000000001064
STORENGY
STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde
5 142
2 441
2 162
1 892
1 629
1 376
1 131
895
16 668

FR000000000001077
SOCOS
SOCOS
37 706
16 872
14 947
13 083
11 277
9 530
7 839
6 209
117 463

FR-new-06200199
SAINT-GOBAIN PAM
Saint-Gobain PAM ― Usine de Foug
23 468
36 765
36 107
35 443
34 771
34 093
33 407
32 718
266 772

FR-new-07001055
SEVELNORD
Société européenne de véhicules légers du Nord
16 336
26 086
23 106
20 216
17 416
14 705
12 084
9 560
139 509

FR-new-10000513
AREA France CERAM
AREA France CERAM
13 188
11 100
10 901
10 700
10 497
10 292
10 085
9 878
86 641


6. Cessations d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR000000000000155
Lafarge Ciments
Lafarge Ciments ― Usine de Frangey
187 466
184 210
0
0
0
0
0
0
371 676

FR000000000000203
BILTUBE EUROPE
BILTUBE EUROPE LIMITED
6 398
6 278
0
0
0
0
0
0
12 676

FR000000000000065
Creil Energie
Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets »
4 054
3 629
0
0
0
0
0
0
7 683

FR000000000000933
Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN)
SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix
4 308
3 558
0
0
0
0
0
0
7 866


7. Exclusions d'installations.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR000000000000609
STORENGY Pole Salins
GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque
2 704
2 420
0
0
0
0
0
0
5 124

FR-new-05206638
SCA de LAMOUTHE
SCA de LAMOUTHE
921
824
0
0
0
0
0
0
1 745


III. - Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité


A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :


IDENTIFIANT


NOM DE L'EXPLOITANT


NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL

FR-new-06601577
Usine Axens
Axens
3 366
3 307
3 249
3 190
3 132
3 073
3 015
2 956
25 288

FR000000000000095
SEE BRUYERES & FILS
BRUYERES
7 056
6 933
6 810
6 688
6 565
6 442
6 319
6 197
53 010

FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
4 258
4 184
4 110
4 036
3 962
3 888
3 813
3 739
31 990

FR-new-05904915
SLV-Ta-Specialty Polymers2
Solvay Electrolyse France
3 364
3 305
3 247
3 197
3 130
3 071
3 013
2 962
25 289

FR000000000000837
Tereos Syral
Tereos Syral
18 192
17 875
17 559
17 242
16 926
16 609
16 293
15 976
136 672

FR000000000001075
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
1 371
1 347
1 323
1 299
1 276
1 252
1 228
1 204
10 300

FR000000000000979
NESTLE PURINA PETCARE France ― Usine de Marconnelle
NESTLE PURINA PETCARE France
3 411
3 053
2 704
2 367
2 040
1 724
1 418
1 123
17 840