Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : DEVR1409662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/23/DEVR1409662A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 janvier 2014. Celui-ci fixait la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : l'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour notamment :
― tenir compte des changements d'exploitants ;
― insérer les installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
― prévoir des quotas réduits pour les cessations partielles d'activité et les réductions de capacité, et des quotas augmentés pour les installations qui étaient en 2013 en cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2014 une situation normale ;
― supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée en dessous de 20 MW.
L'arrêté crée une annexe III à l'arrêté du 24 janvier 2014 où figurent les quotas supplémentaires accordés aux entreprises connaissant des extensions significatives de capacité.
Il est précisé que les installations qui ont cessé leur activité en 2013 ou qui sont passées en 2013 en dessous du seuil d'éligibilité au système (installations de puissance de moins de 20 MW) figurent encore dans les annexes I ou II.
En effet, les exploitants de ces installations sont encore redevables en 2014 de la déclaration des émissions de l'année 2013 (pour les mois de cette année où ils ont été en activité en relevant du système d'échange) et de la restitution des quotas. Dans un prochain arrêté à paraître lors du second semestre, ces installations seront retirées de la liste des annexes I ou II et leurs comptes sur le registre européen seront clôturés.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :


  • I. ― A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».
    II. ― L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
    Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».
    Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      I. - Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
      1. Installations ajoutées.
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :


      FR000000000000791
      Electricité de France
      EDF Centrale d'ARAMON


      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :


      FR-new-40000003
      Electricité de Mayotte
      EDM Centrale de Badamiers

      FR-new-40000024
      Electricité de Mayotte
      EDM Centrale de Longoni


      2. Ligne substituée.
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :


      FR000000000001116
      EDF Production électrique insulaire SAS
      EDF Production électrique insulaire SAS ― Etablissement de Bellefontaine


      3. Installations supprimées.
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :


      FR000000000000488
      UEM
      UEM

      FR000000000000489
      Electricité de France
      EDF Centrale de Richemont

      FR000000000000526
      RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD
      Régie municipale d'électricité Energie et Services


      II. - Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations
      et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020


      1. Changements d'exploitants.
      A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000021
      ATEMAX France
      ATEMAX France
      11 405
      10 206
      9 040
      7 910
      6 814
      5 754
      4 727
      3 740
      59 596


      A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000034
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
      59 542
      58 508
      57 462
      56 404
      55 336
      54 257
      53 164
      52 068
      446 741


      A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000047
      VILLE D'AMIENS
      Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »
      8 425
      7 539
      6 679
      5 846
      5 039
      4 258
      3 503
      2 774
      44 063


      A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000139
      Industeel France ― Site du Creusot
      Industeel France ― Site du Creusot
      73 084
      71 815
      70 530
      69 232
      67 921
      66 597
      65 257
      63 910
      548 346


      A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000151
      SODIEN
      SODIEN chaufferie urbaine de Chenove
      17 211
      14 072
      11 290
      9 355
      8 064
      6 815
      5 606
      4 440
      76 853


      A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000316
      GEMDOUBS
      GEMDOUBS à Novillars
      18 168
      17 852
      17 534
      17 211
      16 885
      16 556
      16 222
      15 887
      136 315


      A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000326
      PARISOT SAS
      PARISOT SAS
      3 561
      3 187
      2 822
      2 469
      2 127
      1 796
      1 476
      1 167
      18 605


      A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000405
      STELVIA
      Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud
      5 471
      4 856
      4 301
      3 763
      3 242
      2 738
      2 249
      1 780
      28 400


      A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000454
      Centrale de cogénération Solvay Energy Services ― Site de Solvay Dombasle
      COFELY Cogénération Solvay
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0


      A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000485
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
      569 761
      559 866
      549 853
      539 736
      529 510
      519 185
      508 730
      498 240
      4 274 881


      A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000555
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
      33 045
      32 471
      31 890
      31 303
      30 710
      30 111
      29 505
      28 896
      247 931


      A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000628
      ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
      ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
      6 855 188
      6 736 120
      6 615 651
      6 493 928
      6 370 890
      6 246 659
      6 120 876
      5 994 660
      51 433 972


      A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000824
      Weiblen Immeubles SARL
      Weiblen Immeubles SARL
      4 073
      3 645
      3 229
      2 825
      2 434
      2 055
      1 689
      1 335
      21 285


      A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000854
      COGELYO NORD EST
      COGELYO NORD EST
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0


      A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000942
      LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
      LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
      80 699
      79 297
      77 879
      76 447
      74 997
      73 535
      72 055
      70 569
      605 478


      A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000955
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
      72 955
      71 689
      70 406
      69 111
      67 801
      66 480
      65 141
      63 797
      547 380


      A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000000956
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
      9 481 273
      9 316 592
      9 149 974
      8 981 619
      8 811 450
      8 639 626
      8 465 663
      8 291 093
      71 137 290


      A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR000000000001058
      International Cookware
      International Cookware SAS
      12 347
      12 133
      11 915
      11 696
      11 474
      11 251
      11 024
      10 796
      92 636


      A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-05201765
      SOLEVAL France
      SOLEVAL FRANCE
      6 955
      6 224
      5 513
      4 824
      4 156
      3 509
      2 883
      2 281
      36 345


      A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-05401357
      VALLOUREC BEARING TUBES
      VALLOUREC BEARING TUBES
      18 470
      18 149
      17 824
      17 496
      17 165
      16 830
      16 491
      16 151
      138 576


      A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-05602388
      COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE
      COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC)
      1 578
      1 412
      1 250
      1 093
      943
      796
      653
      518
      8 243


      A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-05900536
      ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
      ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
      42 769
      39 992
      37 278
      34 631
      32 053
      29 541
      27 096
      24 727
      268 087


      A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-06105225
      ADISSEO France SAS
      ADISSEO (Amont méthionine)
      49 221
      48 366
      47 500
      46 627
      45 743
      44 851
      43 948
      43 042
      369 298


      A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      Fr-new-06111198
      COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE
      COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25)
      1 228
      1 100
      974
      852
      734
      619
      509
      403
      6 419


      A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-06200776
      ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
      ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
      12 057
      10 791
      9 557
      8 362
      7 204
      6 084
      4 998
      3 955
      63 008


      A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-06204558
      ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
      ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
      6 457
      5 779
      5 118
      4 478
      3 858
      3 257
      2 677
      2 117
      33 741


      A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-06207805
      MONDELANGE INDUSTRIES
      MONDELANGE INDUSTRIES
      4 000
      3 579
      3 171
      2 775
      2 390
      2 018
      1 658
      1 312
      20 903


      A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :


      FR-new-06208919
      COLAS EST
      COLAS EST ― Poste mobile TSM25XLM-R n° 2
      1 605
      1 436
      1 272
      1 113
      959
      809
      665
      526
      8 385


      2. Changements d'identifiants.
      L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
      L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
      3. Nouveaux entrants.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR-new-10010029
      ICT France
      ICT France
      17 220
      16 920
      16 621
      16 321
      16 021
      15 722
      15 422
      15 123
      129 370

      FR-new-06301486
      CODEMA
      CODEMA
      10 278
      9 197
      8 148
      7 132
      6 147
      5 195
      4 273
      3 385
      53 755


      4. Réduction significative de capacité.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR000000000000527
      TOTAL PETROCHEMICALS France
      TOTAL PETROCHEMICALS France ― Usine de Carling Saint-Avold
      450 334
      442 512
      434 598
      426 602
      418 467
      410 358
      402 095
      393 804
      3 378 770


      5. Cessations partielles d'activité.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR000000000000179
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      36 913
      18 773
      16 628
      14 548
      12 533
      10 582
      8 695
      6 879
      125 551

      FR000000000000466
      Saint-Gobain PAM
      Saint-Gobain PAM ― Usine de Pont-à-Mousson
      536 931
      904 243
      888 071
      871 731
      855 215
      838 539
      821 654
      804 711
      6 521 095

      FR000000000000480
      COFELY GDF SUEZ
      COFELY ― Chaufferie du Holweg ― Forbach
      17 115
      7 659
      6 784
      5 935
      5 113
      4 317
      3 548
      2 806
      53 277

      FR000000000000842
      BLUE PAPER
      Fabrication de papier et de carton
      80 332
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      80 332

      FR000000000000882
      IMERYS TC
      IMERYS TC BLAJAN
      6 180
      3 037
      2 983
      2 928
      2 872
      2 816
      2 759
      2 703
      26 278

      FR000000000001064
      STORENGY
      STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde
      5 142
      2 441
      2 162
      1 892
      1 629
      1 376
      1 131
      895
      16 668

      FR000000000001077
      SOCOS
      SOCOS
      37 706
      16 872
      14 947
      13 083
      11 277
      9 530
      7 839
      6 209
      117 463

      FR-new-06200199
      SAINT-GOBAIN PAM
      Saint-Gobain PAM ― Usine de Foug
      23 468
      36 765
      36 107
      35 443
      34 771
      34 093
      33 407
      32 718
      266 772

      FR-new-07001055
      SEVELNORD
      Société européenne de véhicules légers du Nord
      16 336
      26 086
      23 106
      20 216
      17 416
      14 705
      12 084
      9 560
      139 509

      FR-new-10000513
      AREA France CERAM
      AREA France CERAM
      13 188
      11 100
      10 901
      10 700
      10 497
      10 292
      10 085
      9 878
      86 641


      6. Cessations d'activité.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR000000000000155
      Lafarge Ciments
      Lafarge Ciments ― Usine de Frangey
      187 466
      184 210
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      371 676

      FR000000000000203
      BILTUBE EUROPE
      BILTUBE EUROPE LIMITED
      6 398
      6 278
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      12 676

      FR000000000000065
      Creil Energie
      Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets »
      4 054
      3 629
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 683

      FR000000000000933
      Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN)
      SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix
      4 308
      3 558
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 866


      7. Exclusions d'installations.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR000000000000609
      STORENGY Pole Salins
      GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque
      2 704
      2 420
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      5 124

      FR-new-05206638
      SCA de LAMOUTHE
      SCA de LAMOUTHE
      921
      824
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 745


      III. - Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité


      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :


      IDENTIFIANT


      NOM DE L'EXPLOITANT


      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL

      FR-new-06601577
      Usine Axens
      Axens
      3 366
      3 307
      3 249
      3 190
      3 132
      3 073
      3 015
      2 956
      25 288

      FR000000000000095
      SEE BRUYERES & FILS
      BRUYERES
      7 056
      6 933
      6 810
      6 688
      6 565
      6 442
      6 319
      6 197
      53 010

      FR000000000001152
      SAINT-GOBAIN ISOVER
      SAINT-GOBAIN ISOVER
      4 258
      4 184
      4 110
      4 036
      3 962
      3 888
      3 813
      3 739
      31 990

      FR-new-05904915
      SLV-Ta-Specialty Polymers2
      Solvay Electrolyse France
      3 364
      3 305
      3 247
      3 197
      3 130
      3 071
      3 013
      2 962
      25 289

      FR000000000000837
      Tereos Syral
      Tereos Syral
      18 192
      17 875
      17 559
      17 242
      16 926
      16 609
      16 293
      15 976
      136 672

      FR000000000001075
      LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
      LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
      1 371
      1 347
      1 323
      1 299
      1 276
      1 252
      1 228
      1 204
      10 300

      FR000000000000979
      NESTLE PURINA PETCARE France ― Usine de Marconnelle
      NESTLE PURINA PETCARE France
      3 411
      3 053
      2 704
      2 367
      2 040
      1 724
      1 418
      1 123
      17 840


Fait le 23 avril 2014.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service
du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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