Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : ETST1408500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/2/ETST1408500A/jo/article_4

Texte n°22