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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 25 avril 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
  2. Arrêté du 17 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie)
  3. Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
  4. Arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial
  3. Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison
  4. Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  10. Décision du 5 mars 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  11. Décision DG n° 2014-102 du 1er avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire
  2. Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir
  3. Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques
  4. Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps des attachés d'administration du ministère de la défense
  2. Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
  3. Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
  4. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 1 en France métropolitaine (partie française)
  5. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 16B en France métropolitaine (partie française)
  6. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française)
  7. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique)
  2. Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
  3. Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
  4. Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
  5. Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
  6. Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)
  7. Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
  8. Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
  2. Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  8. Arrêté du 17 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  9. Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

  1. Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  2. Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente du stent nu inscrit au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre Ier, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de fixation de prix de cession HT, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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