Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
NOR : MAEF1409348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/18/MAEF1409348A/jo/article_2
Texte n°3