Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

NOR : MAEF1409348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/18/MAEF1409348A/jo/article_2
JORF n°0097 du 25 avril 2014
Texte n° 3
Version initiale
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