Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENX1408120D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/16/MENX1408120D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/16/2014-402/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.