Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/MENE1406370A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.