Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/MENE1406370A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.