Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
NOR : DEVP1405062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/20/DEVP1405062A/jo/article_3
Texte n°35