Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/MENE1406699A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.