Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
NOR : PRMI1407672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/PRMI1407672A/jo/article_2
Texte n°4