Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »

Version INITIALE

NOR : PRMI1407672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/PRMI1407672A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).