Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
NOR : DEVR1400449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/DEVR1400449A/jo/article_11
Texte n°30