Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/DEVR1400449A/jo/article_10

Texte n°30

Article 10


L'arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte et l'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte sont abrogés.