Article 15
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 20 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1400730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_15
Texte n°31
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 20 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».
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