Article 14
Au cinquième alinéa de l'article 19, après les mots : « des techniciens de la recherche », sont ajoutés les mots : « de classe supérieure, des techniciens de la recherche de classe normale ».
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : ESRH1400730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_14
Texte n°31