Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406140A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.