Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
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Française
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NOR : MENE1406140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406140A/jo/article_2
Texte n°6
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
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