Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406140A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.