Article 9
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur
NOR : AFSH1325189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/24/AFSH1325189A/jo/article_9
Texte n°16