Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Version INITIALE

NOR : MENE1406692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/25/MENE1406692A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.