Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406148A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.