Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406146A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.