Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000

Version INITIALE

NOR : AFSM1400036S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/20/AFSM1400036S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision.