Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1331591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/ESRS1331591A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.