Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1331591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/ESRS1331591A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.