Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1331591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/ESRS1331591A/jo/article_1
Texte n°31
Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
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