Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane
NOR : BUDB1320713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/BUDB1320713A/jo/article_2
Texte n°45