Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane

Version INITIALE

NOR : BUDB1320713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/BUDB1320713A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guyane ;
― centre régional de documentation pédagogique de Guyane ;
― Parc amazonien de la Guyane.