Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Version INITIALE

NOR : ETLL1404845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/ETLL1404845A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées sont proposées par le gestionnaire des logements. Peuvent notamment être proposés :
― des dispositifs d'aide à la communication ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation des matériels audiovisuels ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence.