Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto

Version INITIALE

NOR : CSAC1406327S

Texte n°79

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.