Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto

Version INITIALE

NOR : CSAC1406327S

Texte n°79

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le conseil.