Article 8
A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chargé des sports ».
Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives
NOR : SPOV1405287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/SPOV1405287A/jo/article_8
Texte n°29