Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
NOR : DEVA1404892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/26/DEVA1404892A/jo/article_2
Texte n°25