Article 2
La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1404596S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/4/INTS1404596S/jo/article_2
Texte n°20
La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
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