Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne

Version INITIALE

NOR : INTS1404596S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/4/INTS1404596S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.