Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
NOR : AFSH1400840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/AFSH1400840A/jo/article_3
Texte n°11