Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1328175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/6/ESRS1328175D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/6/2014-303/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques. »