Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.
Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFH1403137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/DEFH1403137A/jo/article_1
Texte n°19